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Le divorce par consentement mutuel en forte progression >

Posté le mercredi 5 août 2009

D'après le Ministère de la Justice, les cas de divorce par consentement mutuel représentaient en 2007 55% du nombre total de divorces en France contre 41% il y a 10 ans.

Depuis le 1er janvier 2005, date de l'entrée en vigueur de la réforme du divorce du 26 mai 2004, la procédure de divorce par consentement mutuel est trois fois plus courte qu'avant : 3 mois environ, contre 8 à 9 mois avant la réforme.
Avec la réforme, le juge aux affaires familiales prononce le divorce à l'amiable lors d'une audience unique, contre deux auparavant.

C'est dans un objectif de pacification qu'a été pensée cette réforme : avec le raccourcissement de la procédure, les avocats s'efforcent de rechercher des solutions consensuelles, favorables au bien-être des familles, et notamment des enfants.

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Posté le lundi 1 décembre 2008

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