Le devoir de fidélité entre époux est expressément prévu par l’article 212 du code civil.

Les limites de ce devoir de fidélité ont été posé par les juges et il faut savoir qu’un adultère peut être caractérisé en l’absence d’un rapport charnel. En effet, l’adultère peut être retenu si le conjoint était très proche d’un tiers. En d’autres termes, le devoir de fidélité doit être compris dans sa dimension physique mais aussi morale. Ainsi, le fait de s’inscrire à des annonces matrimoniales, d’avoir des discussions orientées sur le net ou encore d’adopter une attitude légères et de multiplier les rapprochements avec d’autres personnes sans qu’il y ait pour autant consommation peut être qualifié d’adultère par les juges. Autre élément notable, l’adultère s’entend aussi bien des relations homosexuelles qu’hétérosexuelles.

L’adultère du conjoint reste une cause de divorce pour faute mais le temps où l’adultère constituait une cause péremptoire de divorce est bien révolu. En effet, l’adultère n’est désormais plus toujours une faute suffisante à l’adoption d’une procédure de divorce pour faute.

En revanche, le conjoint trompé pourra toujours obtenir des dommages et intérêts sur le terrain de la responsabilité civile en réparation d’un adultère.

Avant de savoir si un adultère pourra faire basculer la séparation dans une procédure de divorce pour faute, il faut que le conjoint trompé soit en mesure de prouver cet adultère.

La preuve de l’adultère n’est assurément pas une chose évidente. Aux termes de l’article 259 du code civil, l’adultère est une faute qui peut se prouver par tous moyens. Il n’est pas possible de dresser une liste exhaustive de tous les moyens de preuve recevable, mais il peut être opportun de relever ceux qui sont en pratiques le plus utiliser par les conjoints dans le cadre d’une procédure de divorce.

- Les photos et les vidéos peuvent être utilisées si elles font apparaître clairement la relation amoureuse des deux protagonistes

- Le conjoint trompé peut se procurer des attestations de témoignage de personnes qui ont assisté à des manifestations de l’infidélité ou qui ont entendu l’auteur de ces manifestations en parler. Les personnes produisant ces attestations ne doivent pas être trop proches de la victime au risque de perdre leur force probante.

- Les conversations téléphoniques dans l’hypothèse où les interlocuteurs seraient prévenus de l’enregistrement. En revanche, un message sur répondeur est recevable en toutes circonstances.

- Les courriers, mails, fax, sms ou tous les autres écrits comme un journal intime sont également des preuves recevables.

- L’aveu du conjoint est également une preuve très efficace
- Les factures diverses comme une note d’hôtel, des relevés téléphoniques ou de cartes bancaires peuvent être des preuves recevables. Il pourra s’agir par exemple de coups de fils réguliers à la même personne, d’une chambre d’hôtel régulièrement loué dans la même ville ou encore d’achats particuliers.

- Un rapport de détective privée peut également être admis

- Le constat d’adultère fait par un huissier est une preuve incontestable : Il faut une autorisation préalable du tribunal de grande instance de faire dresser le constat d’infidélité par huissier. Ensuite, il est important de connaître les horaires et le lieu du méfait pour y envoyer un huissier. L’huissier sera en outre tenu de respecter les horaires légaux : le constat ne pourra être fait avant 6 heures, après 21 heures, le dimanche, ou encore les jours fériés ou chômés à moins d’obtenir la permission du juge en cas de nécessité. 

Il est donc possible de rapporter la preuve de l’adultère de différentes manières. La preuve la plus efficace reste le constat d’huissier qui n’est évidemment pas facile à faire dresser. C’est pourquoi, la solution la plus simple reste encore celle de conjuguer les autres moyens de preuve.