La convention est l’acte qui ressort d’un divorce par consentement mutuel, c’est un peu le « contrat » qui lie les deux anciens époux et aménage les effets de leur divorce. Quant à l’homologation, cela renvoie à la validation de cette convention par le juge qui constate notamment en amont que le consentement des deux époux était libre et éclairé, ou encore que le convention n’était pas manifestement déséquilibrée.

Il faut absolument prendre garde au fait qu’une action en annulation d’une convention homologuée est dans tous les cas irrecevable. En effet, même si un conjoint estime que la convention est affectée d’un vice de fond ou d’un vice de forme, il sera totalement impossible d’en obtenir l’annulation. Les parties doivent donc veiller au respect de leurs intérêts propres avant que la convention ne soit homologuée. L’assistance d’un avocat est fondamentale à ce niveau étant donné qu’un professionnel du droit appréhendera mieux les enjeux de chaque stipulation de la convention.

En revanche, certains cas de révision, c’est à dire de modification de la convention sont ouverts. Il est ainsi possible d’agir en révision de la convention homologuée en cas de fraude du conjoint. En d’autres termes, si un conjoint a usé de manœuvres frauduleuses en dissimulant des biens de la communauté par exemple, il sera possible d’agir en justice pour réviser la convention.

 En outre, il est également possible de saisir le juge aux fins d’interprétation de la convention. Si la convention comporte des stipulations obscures ou confuses, que les parties ne sont pas d’accord sur les modalités d’exécution de la convention, le juge pourra trancher ce litige.

Il est aussi admis que les parties modifient la convention en adoptant une nouvelle convention qui sera à nouveau homologuée par le juge. Il suffira dès lors pour les parties de se rapprocher d’un avocat qui les assistera dans la rédaction de cette nouvelle convention.

Il faut se pencher aussi sur la question de la révision de la prestation compensatoire au sein d’une convention homologuée. La situation des parties étant amenée à évoluer, il est probable que les modalités de versement de la prestation compensatoire prévues à l’origine ne soient plus adaptées à la situation des parties à une autre date. En théorie, la prestation compensatoire ne peut être révisée qu’en adoptant une nouvelle convention. Toutefois, il est possible d’insérer une clause de révision de la prestation compensatoire au moment de la rédaction de la convention homologuée. Cette clause pourra par exemple prévoir la disparition de la prestation compensatoire en cas de remariage ou de concubinage de l’ancien conjoint.

Par ailleurs, la révision des stipulations de la convention relatives à la contribution à l’éducation et l’entretien des enfants sont largement admises : il suffira de démontrer l’existence de circonstances nouvelles. Une demande en ce sens peut très bien émaner d’un seul conjoint et sera soumise à l’appréciation du juge.