Les parents ont l’obligation de nourrir et d’élever leurs enfants. Ainsi, les parents sont tenus de contribuer à l’entretien et aux charges de leurs enfants à proportion de leurs salaires et des besoins de leurs enfants. Cette contribution s’exerce habituellement sous la forme d’une pension alimentaire.

La pension alimentaire est généralement versée par le parent qui n’a pas la garde des enfants. Ce n’est pas parce que ce dernier a un salaire inférieur au conjoint qu’il ne sera pas tenu de verser une pension alimentaire ! Au contraire, l’objectif de la pension alimentaire est un objectif de contribution.

 Il est important de remarquer qu’en matière de garde alternée, il s’avère en pratique que c’est souvent le même conjoint qui paye les frais relatifs à l’enfant qui n’appartiennent pas à la gestion quotidienne.

En d’autres termes, si en matière de garde alternée, les parents participent généralement de manière équitable à l’achat de vêtements, de nourriture pour l’enfant, il n’en est souvent pas de même pour ce qui concerne les frais de scolarité ou les inscriptions diverses.

C’est pourquoi, il est prévu qu’à défaut d’accord entre les parents, une pension alimentaire peut très bien versée dans le cadre d’une garde alternée.

La solution la plus sage reste encore celle de prévoir cette situation dans la convention homologuée du divorce par consentement mutuel ou dans un accord autonome pour les trois autres cas de divorce.

C’est le juge qui prévoira les modalités d’indexation de cette pension.

Cette pension alimentaire se manifeste généralement sous la forme du versement périodique d’une somme d’argent. Toutefois, le conjoint qui est tenu de la verser peut imputer sur cette somme dont il est redevable les frais directs qu’il a exposé pour l’enfant. Le parent qui aurait par exemple payé l’inscription scolaire de l’enfant pourrait donc déduire des mois suivant le montant de cette inscription.

Ce problème de la déductibilité de la participation direct du parent à des frais de l’enfant est en pratique une source considérable de contentieux. C’est pourquoi, il est préférable de trouver un accord et de se répartir les dépenses de l’enfant en plus d’évaluer le montant de la pension alimentaire.

Il est très important de remarquer que l’obligation de payer la pension alimentaire ne cesse pas à la majorité de l’enfant ! Au contraire, elle peut aller bien au delà dans le cas où l’enfant ferait des études par exemple.

Le non paiement d’une pension alimentaire est constitutif du délit d’abandon de famille. Il existe par ailleurs des procédures spéciales visant à un recouvrement efficace des pensions alimentaires en cas de non paiement.