Au cours d’un divorce, les parents doivent s’entendre sur la question de savoir où les enfants résideront. Cet accord peut être trouvé de façon autonome dans n’importe quel cas de divorce ou plus généralement dans la convention homologuée d’un divorce par consentement mutuel.

A défaut d’un tel accord, c’est le juge qui fixera la résidence de l’enfant. Que ce soit le juge ou les parents qui s’en occupe, il existe deux modalités différentes de la garde de l’enfant : la garde peut être alternée ou exclusive.

Si la garde est exclusive, la résidence principale de l’enfant sera fixée chez un parent et le juge ou les parents devront alors organiser les modalités d’exercice du droit de visite et d’hébergement de l’autre parent.

Si la garde est alternée, il faudra organiser ce système de garde : ce peut être une semaine chez un parent, une semaine chez l’autre, un mois chez l’un, un mois chez l’autre, etc… Il conviendra donc de prévoir la fréquence de l’alternance mais aussi les conditions dans lesquelles les enfants passent d’une résidence à l’autre ou encore ce qu’il en sera des vacances scolaires.

La garde exclusive a longtemps été préféré à la garde alternée qui n’a été réintroduite dans notre système juridique qu’en 2004. La raison était qu’une garde alternée risquait de perturber l’enfant. Même si l’objectif est aujourd’hui de faire en sorte qu’un enfant puisse être élevé conjointement par ses deux parents, les psychologues pensent qu’une garde alternée peut être déroutante et ce particulièrement pour les jeunes enfants.

La garde alternée suppose en outre la réunion de certaines conditions pour être adoptée.

Il faut tout d’abord une certaine proximité géographique entre les deux parents pour des raisons pratiques évidentes.

Il faut en outre que l’enfant puisse avoir un niveau de vie globalement équivalent chez ses deux parents et qu’ils dispose d’une chambre dans chacune des deux résidences.

Enfin, le juge vérifiera dans tous les cas, qu’il y ait ou non un accord des parents, que la garde alternée soit vraiment conforme aux intérêt de l’enfant. Il ne faut pas que ce dernier se retrouve par exemple sans cesse au milieu des querelles de ses parents.

Le juge pourra ordonner une garde alternée sur une période provisoire. Cet essai pourra lui permettre de trouver la solution la plus conforme aux intérêts de l’enfant.

La garde alternée emporte certaines incidences fiscales en matière d’imposition sur le revenu.

En ce qui concerne les prestations sociales et plus particulièrement les allocations familiales, les parents peuvent trouver un accord et désigner celui qui en bénéficiera  ou les partager. A défaut d’un accord sur ce point, la solution sera le partage des allocations familiales en cas de garde alternée.

 

Le problème du changement de résidence

Que la garde soit exclusive ou alternée, le changement de résidence peut poser divers problèmes.

En effet, les problèmes engendrées par un changement de résidence risque de compromettre le système mis en place dans le cadre d’une garde alternée ou de porter atteinte au droit de visite et d’hébergement dans le cas d’une garde exclusive.

En pratique, l’époux qui change de résidence est donc tenu par la loi d’informer son conjoint avant ce changement de résidence.

Le juge pourra alors être saisi de ce problème. Les époux peuvent très bien s’entendre et trouver un accord qui organisera la nouvelle situation.

Dans le cas contraire, c’est le juge qui tranchera le litige conformément aux intérêts de l’enfant. Le juge pourra très bien décider de changer la résidence principale de l’enfant, ou encore par exemple d’augmenter la pension alimentaire du conjoint qui s’était pourtant opposé au changement de résidence, si ce changement a pour conséquence d’augmenter les frais de transports de l’enfant.

Le défaut d’information du conjoint du changement de résidence n’emporte pas de sanctions civiles. En revanche, un époux ce faisant, peut se rendre coupable du délit de non représentation d’enfant, s’il fait ainsi échec au droit de visite et d’hébergement de l’autre conjoint ou tout simplement à la garde alternée.

Les parent sont en droit en cours d’instance de divorce de s’engager à maintenir une certaine proximité géographique  pour des raisons de commodités vis à vis des enfants. Cet accord est souvent reconnu de façon implicite dans le cadre d’une garde alternée.

Finalement, il existe une solution pour le parent qui craint le déménagement brutal de son conjoint.

Celle ci consiste à écrire à l’établissement scolaire de l’enfant afin de préciser qu’il devra être obligatoirement informé de la sollicitation par son conjoint d’un certificat de radiation. Cette radiation est obligatoire pour réinscrire l’enfant dans un autre établissement scolaire et elle nécessite l’accord des deux parents en cas d’exercice conjoint de l’autorité parentale.