Il faut savoir qu’en droit français, les animaux n’ont pas de personnalité juridique : ils appartiennent à la catégorie des biens et sont considérés comme des choses. C’est pour cette raison notamment qu’il est impossible en droit français de faire une donation ou de désigner comme héritier un animal.

En matière de divorce, le problème des animaux doit être traité au moment de la liquidation du régime matrimonial, c’est à dire du partage des biens. Les juges ont toujours refusé de se prononcer sur la question de l’attribution de la garde d’un animal à un conjoint plutôt qu’un autre. Les juges qui s’y sont essayés ont été immédiatement sanctionné par la cour d’appel ou la cour de cassation.

Cette jurisprudence sera peut être amenée à évoluer afin de tenir compte des liens affectueux qui peuvent se créer entre un maître et son animal et aménager un système de garde similaire à celui qui existe pour les enfants.

En tout cas, il faut comprendre qu’à ce jour, les époux divorcés doivent gérer ce problème eux mêmes, les juges n’ont pas à trancher un litige relatif à cette question.