Le divorce entraînant la cessation de la communauté de vie des époux, il est important de se demander quel sera le sort réservé au logement familial.

La solution diffère en pratique selon que le logement soit la propriété des deux époux, qu’il soit la propriété d’un seul ou encore qu’il soit loué par les deux.

Le cas du logement appartenant aux deux époux

Au cours de la procédure du divorce, le juge peut très bien décider d’attribuer le logement à l’un des deux époux au titre des mesures provisoires. Il devra alors préciser si ce dernier est redevable ou non envers son conjoint d’une indemnité d’occupation du logement.

L’attribution du logement après la procédure du divorce renvoie aux opérations de liquidation du régime matrimonial. Plusieurs possibilités sont alors envisageables.

Il peut tout d’abord y avoir un accord entre époux : ce sera le principe dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel, mais un tel accord peut également exister dans les trois autres cas de divorce.

Au contraire, un époux peut solliciter du juge l’attribution préférentielle du logement. Le juge statuera alors sur le sort du logement familial au vue des circonstances entourant le divorce.

Le logement peut d’ailleurs être attribué en pleine propriété à l’un des deux conjoints au titre de la prestation compensatoire.

Le cas du logement appartenant uniquement à l’un des deux époux

Par principe, lorsque le logement appartient en propre à l’un des deux époux, c’est cet époux qui le conservera dans son patrimoine suite aux opérations de liquidation du régime matrimonial.

Toutefois, il peut arriver en pratique que le juge décide de le céder à l’autre conjoint au titre de la prestation compensatoire. La seule limite qui peut s’opposer à une telle cession forcée est que le conjoint, propriétaire initiale du bien, l’ait reçu par voie de donation ou de succession. En d’autres termes, seuls les biens de famille pourront échapper à cette cession forcée.

En outre, cette cession forcée ne peut intervenir que si les enfants du couple résident habituellement dans ce logement et que le conjoint bénéficiaire de la cession soit toujours titulaire de l’autorité parentale à leur égard.

Le fait que l’exercice de cette autorité parentale soit unilatérale ou conjoint n’a aucune incidence sur la validité d’une telle cession forcée. Tous les enfants du couple n’ont pas à résider habituellement dans la résidence pour que cette cession soit valable.

Plutôt que d’organiser une cession forcée du logement, le juge peut aussi contraindre le conjoint qui est en propriétaire à le louer à l’autre conjoint. Il n’est dans ce cas pas nécessaire que le conjoint locataire élève des enfants du couple : le juge peut organiser cette location forcée s’il l’estime nécessaire, sans qu’il y ait d’avantages de conditions à réunir.

La résiliation du bail pourra être ordonné par le juge si des circonstances nouvelles le justifient.

Le cas du logement loué par les deux époux

Si le logement est loué depuis une date antérieure au début de la procédure de divorce, le bail sera réputé avoir été conclu par les deux époux.

En d’autres termes, le fait qu’un seul des deux conjoints aurait conclut le bail n’a strictement aucune importance. Les deux époux ont le même droit au bail et ils seront solidaires des dettes de loyer de ce logement jusqu’au prononcé du divorce et ce en dépit du fait que l’un d’entres eux aurait abandonné le domicile conjugal.

Ainsi, le propriétaire pourra obtenir le paiement des loyers auprès du conjoint qui aurait abandonné le domicile conjugal sans aucuns problèmes.

C’est finalement le juge qui attribuera le bail à l’un des deux époux en considérant comme toujours les circonstances du divorce, c’est à dire les intérêts familiaux en présence en notamment. Il faut bien insister et rappeler que le fait qu’un seul des deux conjoints a conclu le bail n’a ici absolument aucunes incidences à partir du moment ou ce bail a été conclu avant la procédure de divorce.

En revanche, si le bail a été conclu par l’un des conjoint en cours d’instance de divorce afin que ce dernier puisse résider séparément, l’autre conjoint n’aura absolument aucun droit sur ce nouveau bail.